Informations legales
Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 27 juin 2026
1. Mentions legales
Conformement a la loi ndeg 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, les informations suivantes sont portees a la connaissance des utilisateurs du site.
Site edite a titre non professionnel. Les informations d'identification de l'editeur sont communiquees a l'hebergeur du site.
Application non officielle. Ce site est un outil personnel d'entrainement sans lien avec les services de l'Etat, le Ministere de l'Interieur, ni aucun organisme officiel lie a la naturalisation ou a la carte de resident.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via cette application est :
Achraf Achkari Begdouri - support@achraf.app
Pour toute question relative a la protection de vos donnees ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement a l'adresse ci-dessus.
3. Donnees collectees et finalites
L'application collecte uniquement les donnees strictement necessaires a son fonctionnement. Aucune donnee n'est utilisee a des fins publicitaires ou commerciales.
Creation de compte
- Nom ou pseudonyme
- Adresse email
- Mot de passe hache avec bcrypt
- Jeton de verification d'email stocke sous forme hachee, date d'expiration et date du dernier envoi
Finalites : creer le compte, verifier l'adresse email, securiser l'acces a l'application, permettre l'authentification et prevenir la creation de comptes invalides ou automatises.
Utilisation de l'application
- Resultats de simulations, reponses selectionnees, scores, dates et heures de debut et de fin
- Statistiques par question : occurrences, taux de reussite et date de derniere apparition
Finalites : afficher votre progression, personnaliser l'entrainement et conserver votre historique.
L'administrateur du site peut acceder aux comptes utilisateurs, aux resultats de simulations, aux reponses enregistrees et aux statistiques associees lorsque cela est necessaire pour assurer le fonctionnement du service, resoudre un probleme signale, maintenir la securite de l'application ou administrer la base de donnees.
Mode demonstration sans compte
Les visiteurs non connectes peuvent effectuer une simulation de 20 questions. Dans ce cas, les resultats sont calcules localement dans le navigateur et ne sont pas enregistres dans la base de donnees.
4. Base legale des traitements
- Execution du contrat pour la creation du compte, l'authentification, l'enregistrement des resultats et l'acces aux fonctionnalites personnalisees.
- Interet legitime pour la verification de l'adresse email, la securisation du compte, la prevention des abus, la gestion des sessions et la limitation technique des renvois d'emails de verification.
5. Duree de conservation
- Comptes non verifies : suppression automatique au plus tard 30 jours apres l'inscription.
- Jetons de verification : validite maximale de 24 heures a compter de leur emission.
- Cookie de session : expiration automatique apres 7 jours ou suppression a la deconnexion.
- Comptes verifies : conservation tant que le compte reste actif ou jusqu'a suppression a votre demande, sous reserve des obligations legales applicables.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos donnees ne sont ni vendues, ni louees, ni cedees a des tiers a des fins commerciales.
Lorsqu'un prestataire SMTP transactionnel est utilise pour l'envoi des emails de verification, il agit en qualite de sous-traitant pour la seule finalite d'acheminement des emails de service.
Aucun service tiers d'analyse, de publicite ou de pistage n'est integre a cette application.
7. Cookies et stockage local
Cette application n'utilise aucun cookie publicitaire ou analytique. Seuls des mecanismes strictement necessaires sont utilises.
user_tokenCookie HTTPOnlyMaintien de la session d'authentification.examen-civique-themelocalStorageMemorisation de la preference de theme.8. Vos droits
Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'acces
- Droit de rectification
- Droit a l'effacement
- Droit a la portabilite
- Droit d'opposition et de limitation selon la base legale applicable
Pour exercer ces droits, contactez support@achraf.app.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr
9. Securite des donnees
- Les mots de passe sont haches avec bcrypt et ne sont jamais stockes en clair.
- Les jetons de verification sont stockes sous forme hachee et expirent automatiquement.
- Le cookie de session est HTTPOnly et Secure en production.
- Les communications entre navigateur et serveur sont protegees par TLS en production.
- Un delai minimal est applique avant le renvoi d'un nouvel email de verification.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut etre mise a jour pour refleter des evolutions techniques, organisationnelles ou reglementaires. La date de mise a jour figure en tete de cette page.